Jersey Law 1/1835
LOI (1835) SUR LA
MONNAIE.
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RÈGLEMENT confirmé par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date
du
24 JUIN 1835.
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(Entériné le
11 juillet 1835).
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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.
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L’An 1834, le 18 septembre.
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LES ETATS,
ayant délibéré sur le rapport du Comité
chargé par Acte du 13 août 1834, de prendre en
considération la Pétition de mille cent treize des habitans de ce
pays à Sa Majesté en Conseil, relativement au changement de la
monnaie du pays; et attendu que les anciennes pièces de six livres de
France vont être démonétisées, et sont
d’ailleurs tellement rognées qu’elles ne peuvent plus
être envisagées comme une monnaie utile; ont résolu de
rappeler leur Acte du 7e jour d’avril dernier, et, moyennant la sanction
de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, de rapporter le
paragraphe suivant du Code de 1771:
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“MONNOYE
Conformément
à certains Ordres du Roi et du Conseil, l’un daté le 22 mai
1729, et l’autre le 9 juillet 1730, entérinés dans le
livres des Etats le 25e jour d’août 1730;
Il
est établi que les espèces de Monnoye d’Argent de France
auront cours en cette Isle uniquement selon leur valeur intrinsèque,
à proportion de l’Ecu ou ‘Crown piece’
d’Angleterre.
L’Ecu
ou ‘Crown piece’ d’Angleterre continuera à septante-un
sous; le demi-Ecu à trente-cinq sous et demi; le Chelin à
quatorze sous; et le demi-Chelin à sept sous.
Les
Liards de France sont réduits à leur ancienne valeur de deux
deniers la pièce; et le demi-sou d’Angleterre aura cours à
sept deniers; et les deniers d’Angleterre à trois et demi.”
Et
d’y substituer le Règlement suivant: -
ARTICLE 1
A dater du 1er
octobre 1834, la monnaie Anglaise sera la seule monnaie légale pour les
payemens qui se feront dans le pays.
ARTICLE 2
Une livre
sterling sera estimée valoir vingt-six livres, ancien cours de France.
ARTICLE 3
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