Jersey Law 1/1836

LOI (1836) SUR LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE. 1

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RÈGLEMENT      confirmé par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

3 FEVRIER 1836.

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(Entériné le 27 février 1836).

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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1835, le 26 décembre.

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CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’apporter des changemens au Règlement touchant la Bibliothèque Publique, et qu’il y aurait de grands inconvéniens à s’adresser, chaque fois qu’il serait nécessaire d’y apporter quelques modifications, à Sa Très Excellente Majesté en Conseil pour en obtenir la confirmation en forme de Loi, ce qui empêche qu’on y introduise des changemens par voie d’épreuve: Les Etats ont résolu de s’adresser à Sa Très Excellente Majesté en Conseil, et de la supplier de permettre aux Etats d’introduire tels changemens dans le Règlement touchant la Bibliothèque qu’ils jugeront nécessaires.