Jersey Law 1/1859
LOI (1859) (AMENDEMENT) AU SUJET DES CENTENIERS
ET OFFICIERS DE POLICE.
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RÈGLEMENT modifiant
la Loi du 29 décembre 1853, confirmé par Ordre de Sa
Majesté en Conseil en date du
29 NOVEMBER 1859.
(Entériné le 10 décembre
1859).
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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.
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L’An 1859, le
29 septembre.
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CONSIDERANT
que l’Acte des Etats du 10 août 1852, relatif au nombre et
à l’augmentation des Centeniers et autres Officiers, ordonne que
les élections des Centeniers aient lieu de manière à ce
que deux Centeniers puissent être élus pour la même paroisse
le même jour ;
Que l’Article deux de cette Loi contient une restriction du
droit électoral, – restriction qui empêche les
électeurs de choisir librement les Officiers, et qui enlève
à l’élection de ceux-ci le seul caractère qui puisse
relever leur autorité, l’un d’eux n’étant et ne
pouvant être l’élu de la majorité ;
Les Etats, moyennant la sanction de Sa Très Excellente
Majesté en Conseil, ont adopté le Règlement suivant : -
ARTICLE
1
La disposition de l’Article deux, ainsi conçue :
“Chaque électeur ne pourra voter que pour un candidat” est
et demeure supprimée ; elle est remplacée par la disposition
suivante : “Chaque électeur pourra voter pour deux candidats”.
ARTICLE
2
Les Centeniers qui seront élus à l’avenir
auront droit de voter dans les Assemblées de Paroisse, en vertu de leur
charge de Centenier, durant leur gestion seulement.
ARTICLE
3
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