Jersey Law 1/1871

LOI (1871) SUR LE MODE D’ELECTION DES VINGTENIERS.1

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LOI     réglant le mode d’élection des Vingteniers, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

24 MARS 1871

(Entériné le 12 avril 1871).

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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1871, le 20 janvier.

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CONSIDÉRANT que l’expérience a demontré que l’élection des Vingteniers telle qu’elle est établie par la Loi du 10 août 1852, relative au nombre et à l’élection des Centeniers et autres Officiers, n’offre point les garanties qui résultaient autrefois de ces élections par les Assemblées des Principaux et Officiers de la paroisse ;

Les Etats, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté le Règlement suivant :  -

ARTICLE 1

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ARTICLE 2

A l’avenir les Vingteniers seront élus comme d’ancienneté, c’est-à-dire : par les Assemblées des Principaux et Officiers de paroisse.