Jersey Law 2/1905

LOI (1905) AU SUJET DES ASSEMBLÉES PAROISSIALES. 1

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AMENDEMENTS             aux Lois sur la tenue des Assemblées Paroissiales (1804) et sur les Publications (1842), confirmés par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

27 MARS 1905.

(Entériné le 12 avril 1905).

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AUX ÉTATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1905, le 23 février.

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CONSIDÉRANT que l’expérience a démontré qu’il y a lieu dans l’intérêt public d’apporter certains changements aux Lois sur la tenue des Assemblées Paroissiales (de 1804)2 et sur les Publications (de 1842)3 actuellement en vigueur ;

LES ÉTATS ont décidé, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, d’abroger l’Article sept de ladite Loi sur les Assemblées Paroissiales4 et d’amender l’Article trois de ladite Loi sur les Publications,5 et d’adopter l’Article suivant pour avoir force de Loi –

Article Unique

Le Recteur ou le Vicaire dûment appointé par l’Ordinaire et résidant dans la paroisse, convoquera et présidera les Assemblées Paroissiales pour les affaires ecclésiastiques, et le Connétable ou Chef-de-Police convoquera et présidera les Assemblées Paroissiales pour les autres affaires, chaque Président d’Assemblée avertissant, avant la publication, l’autre Président d’Assemblée et prenant sa commodité pour le jour de la tenue eu égard à ses fonctions publiques.

Les annonces et toutes pièces dont la seule publication officielle, à présent, est l’affichage dans une boîte grillée qui est placée proche la principale barrière du Cimetière Paroissial seront, en outre, à l’avenir, insérées dans au moins deux journaux publiés en cette Ile, dont l’un en langue française et l’autre en langue anglaise,6 à la discrétion de chaque Président d’Assemblée Paroissiale et ce deux jours au moins avant la tenue de l’Assemblée.