Jersey Law 2/1975

LOI (1975) AU SUJET DES CENTENIERS ET OFFICIERS DE POLICE.

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LOI              pour modifier la Loi (1853) au sujet des Centeniers et Officiers de Police, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

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26 FEVRIER 1975.

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(Enregistré le 21 mars 1975).

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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1974, le 29e jour d’octobre.

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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante:  -

ARTICLE 1

Est abrogé l’Article 14 de la Loi (1853) au sujet des centeniers et officiers de police,1 telle que ladite Loi a été amendée.

ARTICLE 2

La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1974) au sujet des centeniers et officiers de police”.

R.S. GRAY,

Commis Greffier des Etats.