Jersey Law 5/1951

LOI (1951) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE ST. SAUVEUR.

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LOI              pour augmenter le nombre des Centeniers et des Officiers du Connétable de la paroisse de St.-Sauveur, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

9 AVRIL 1951.

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(Enregistrée le 5 mai 1951).

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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1951, le 18e jour de janvier.

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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante:  -

ARTICLE 1

Le nombre des Centeniers de la paroisse de St.-Saveur est porté à quatre. La gestion des nouveaux Centeniers aura la même durée que celle des Centeniers actuels; ils auront les mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces derniers.

ARTICLE 2

Au deuxième paragraphe de l’Article 4 du Règlement relatif au nombre des Centeniers de St.-Hélier et de St.-Martin, et à l’augmentation des pouvoirs des Officiers de Police, etc., confirmé par Ordre de Sa Majesté en Conseil, en date du 29 décembre 1853,1 (lequel paragraphe se rapporte au nombre des Officiers du Connétable de la paroisse de St.-Sauveur) est substitué le paragraphe suivant –

“A St.-Sauveur; ceux des Vingtaines des Pigneaux et de la Grande Longueville, quatre Officiers; de la Petite Longueville, six; de Sous l’Eglise, six; de Maufant et de Sous-la-Hougue, quatre.”

ARTICLE 3

La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1951) concernant la Police Honorifique de St. Sauveur.”.