Jersey Law 7/1971

LOI (1971) (AMENDEMENT) SUR LA VOIRIE.

____________

LOI         pour modifier la Loi (1914) sur la Voire, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

5 AVRIL 1971.

____________

(Enregistré le 21 mai 1971).

____________

AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

____________

L’An 1970, le 6e jour d’octobre.

____________

LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante :  -

ARTICLE 1

A l’Article 13 de la Loi (1914) sur la Voirie, telle que ladite Loi a été amendée,1 (ci-après désignée “la Loi principale”) pour les mots “de la manière prescrite à l’Article 18” sont substitués les mots “de la manière prescrite à l’Article 3 de la Loi dite ‘Roads Administration (Jersey) Law, 1960’2.”.

ARTICLE 2

A l’Article 41 de la Loi principale,3 pour les mots “cinq chelins” sont substitués les mots “dix chelins”.

ARTICLE 3

La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1971) (Amendement) sur la Voirie”.

A.D. LE BROCQ,

Greffier des Etats.