Jersey Law 9/1955

 

LOI (1955) (AMENDEMENT) SUR LE PORT D’ARMES.

LOI         pour modifier le Règlement sur le Port d’Armes, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

 

31 mai 1955.

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(Enregistrée le 18 Juin 1955).

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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1955, le 17e jour de Février.

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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante :  -

ARTICLE 1

Le Règlement sur le Port d’Armes, passé par les Etats les 22 Janvier et 10 Septembre 1879, et confirmé par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 28 Octobre 1879,1 pourra être cité sous le titre de

“Loi (1879) sur le Port d’Armes” ; la présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1955) (Amendement) sur le Port d’Armes” ; et la Loi (1879) sur le Port d’Armes et la présente Loi pourront être citées conjointement sous le titre de “Lois (1879 et 1955) sur le Port d’Armes”.

ARTCLE 2

A l’Article 5 de la Loi (1879) sur le Port d’Armes2 (ci-après désignée “la Loi principale”), aux mots “une livre” sont substitués les mots “cinq livres”.

ARTICLE 3

A l’alinéa (3) de l’Article 7 de la Loi principale,3 aux mots “une livre” sont substitués les mots “deux livres”.

ARTICLE 4

A l’Article 9 de la Loi principale,4 aux mots “sous la pénalité d’une livre sterling” sont substitués les mots “sous peine d’une amende n’excédant pas cinq livres sterling”.

ARTICLE 5

Immédiatement après l’Article 9 de la Loi principale⁴ sont insérés les Articles suivants –

“ARTICLE 10

Celui qui entrera sur le terrain d’autrui pour chercher le gibier sans être dument autorisé à cet effet sera passible d’une amende n’excédant pas cinq livres sterling.

ARTICLE 11

Il est défendu d’aller à la chasse le dimanche, le vendredi saint ou le jour de noël, ou entre le soleil couchant et le soleil levant, sous peine d’une amende n’excédant pas cinq livres sterling.”

ARTICLE 6

Est abrogé le titre “Règlemens pour la Chasse” du Code confirmé par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du 28 Mars 1771.

Ce qui sera imprimé, publié et affiché.

 

F. DE L. BOIS,

 

Greffier des Etats.