Jersey Law 9/1971

LOI (1971) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE SAINT PIERRE.

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LOI         pour augmenter le nombre des centeniers et des officiers du connétable de la Paroisse de Saint Pierre, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

5 AVRIL, 1971.

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(Enregistré le 21 mai 1971).

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AUX ETATS DE L’LE DE JERSEY.

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L’An 1971, le 12e jour de janvier.

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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante:  -

ARTICLE 1

Le nombre des Centeniers de la paroisse de Saint Pierre est porté à quatre. La gestion du nouveau Centenier expirera le trente-et-unième jour de décembre 1971 et ensuite elle aura la même durée que celle des Centeniers actuels. Le nouveau Centenier aura les mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces derniers.

ARTICLE 2

Au quatrième paragraphe de l’Article 4 de la Loi (1853) au sujet des centeniers et officiers de police1 sera substitué le paragraphe suivant –

“A St. Pierre: ceux de St. Nicolas, cinq; du Douet, quatre; de la Grande Vingtaine, trois; des Augerez, trois; et du Coin Varin, deux.”

ARTICLE 3

La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1971) concernant la Police Honorifique de Saint Pierre”.

E.J.M. POTTER,

Greffier des Etats.