Jersey Law 10/1972
LOI (1972) CONCERNANT LES VINGTENIERS DE LA PAROISSE DE ST. HELIER.
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LOI pour
augmenter le nombre des Vingteniers
de la Paroisse de St. Hélier,
confirmée par Ordre
en date du
1er MARS 1972,
des
Conseillers d’Etat en
Conseil agissant pour et au
nom de Sa Majesté.
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(Enregistré le 28 avril 1972).
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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.
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L’An
1971, le 28e. jour de septembre.
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CONSIDERANT que
l’expérience a démontré
que le nombre des Vingteniers dans deux Vingtaines de la Paroisse de St. Hélier est insuffisant pour assurer la bonne administration
des Vingtaines;
LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très
Excellente Majesté
en Conseil, ont adopté la Loi suivante: -
ARTICLE 1
Il y aura deux Vingteniers
pour le Canton de Haut de la Vingtaine de la Ville,
et deux Vingteniers pour la
Vingtaine de Bas du Mont-au-Prêtre,
dans la Paroisse de St. Hélier. Les deux nouveaux Vingteniers seront élus par les Assemblées
des Principaux et Officiers
de Paroisse, et auront les mêmes devoirs à remplir
et les mêmes droits que les autres Vingteniers.
ARTICLE 2
(1) Au
cinquième paragraphe
de la Loi (1844) sur la
division de la Vingtaine du Mont-au-Prêtre, pour les mots “Il y aura pour chaque nouvelle Vingtaine un Vingtenier, et deux Inspecteurs pour la réparation
des chemins” sont substitués les mots “Il y aura pour la Vingtaine de Haut du Mont-au-Prêtre,
un Vingtenier, pour la Vingtaine
de Bas du Mont-au-Prêtre, deux
Vingteniers, et pour chaque
nouvelle Vingtaine, deux Inspecteurs pour la réparation
des chemins”.
(2) A
l’Article 22 de la Loi
(1914) sur la Voirie, telle que ladite
Loi a été amendée, pour les mots “deux
Vingteniers” sont substitués les mots “trois
Vingteniers” et pour les mots “un pour chaque Canton” sont substitués les mots “deux
pour le Canton de Haut de la Vingtaine de la Ville,
et un pour le Canton de Bas de la même Vingtaine”.
ARTICLE 3
La présente Loi
pourra être citée sous le titre de Loi (1972) concernant les Vingteniers de la Paroisse de St. Hélier.
R.S. GRAY,
Commis Greffier
des Etats