Jersey Law 14/1987

LOI (1987) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE SAINT BRELADE.

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LOI     pour augmenter le nombre des officiers du connétable de la paroisse de Saint Brelade, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

21 JUILLET 1987.

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(Enregistré le 28 août 1987.)

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AUX ETATS DE L'ILE DE JERSEY.

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L'An 1987, le 24e jour de mars.

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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Trés Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante –

ARTICLE 1

Au cinquième alinéa de l’Article 4 de la Loi (1853) au sujet des centeniers et officers de police, telle que ladite Loi a été amendée,1 aux mots “cinq” et “trois” sera substitués les mots “sept” et “cinq” respectivement.

ARTICLE 2

La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1987) concernant la police honorifique de Saint Brelade”.

R.S. GRAY

Commis Greffier des Etats.