Jersey law 15/1987

LOI (1987) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE SAINT CLEMENT.

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LOI     pour augmenter le nombre des vingteniers et des officiers du connétable de la paroisse de Saint Clément, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

21 JUILLET 1987.

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(Enregistré le 28 août 1987.)

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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1987, le 24e jour de mars.

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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Trés Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante –

ARTICLE 1

Il y aura deux vingteniers pour la Vingtaine de Samarès dans la paroisse de Saint Clément. La gestion du nouveau vingtenier aura la même durée que celle des vingteniers actuels de la paroisse; il aura les mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces derniers.

ARTICLE 2

Au troisième alinéa de l’Article 4 de la Loi (1853) au sujet des centeniers et officiers de police, telle que ladite Loi a été amendée,1 au mots “et de Samarès, cinq” sera substitués les mots “et de Samarès, neuf”.

ARTICLE 3

La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1987) concernant la police honorifique de Saint Clément”.

R.S. GRAY

Commis Greffier des Etats.