Jersey Law 16/1971

LOI (1971) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE ST. BRELADE.

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LOI              pour augmenter le nombre des officiers du connétable de la Paroisse de Saint Brelade, confirmée par Ordre de Sa Majesté en Conseil en date du

23 JUIN 1971.

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(Enregistré le 13 août 1971).

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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.

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L’An 1971, le 20e jour d’avril.

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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante :  -

ARTICLE 1

Au cinquième paragraphe de l’Article 4 de la Loi (1853) au sujet des centeniers et officiers de police,1 il sera substitué le paragraphe suivant –

“A St. Brelade : ceux de Noirmont, six ; du Coin, six ; des Quennevais, cinq ; et de la Moie, trois.”

ARTICLE 2

La présente Loi pourra être citée sous le titre de “Loi (1971) concernant la Police Honorifique de St. Brelade”.

E.J.M. POTTER

Greffier des Etats.