Jersey Law 17/1987
LOI (1987) CONCERNANT LA POLICE HONORIFIQUE DE SAINT HELIER.
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LOI pour
augmenter le nombre des centeniers, vingteniers et des officiers du
connétable de la paroisse de Saint Helier, confirmée par Ordre de
Sa Majesté en Conseil en date du
21 JUILLET 1987.
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(Enregistré le 28 août 1987.)
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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY.
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L’An 1987, le
24e jour de mars.
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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa
Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté la Loi
suivante –
ARTICLE
1
Le nombre des centeniers de la paroisse de Saint Helier sera
porté à dix. La gestion des nouveaux centeniers aura la
même durée que celle des centeniers actuels; ils auront les
mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces
derniers.
ARTICLE
2
(1) Il
y aura deux vingteniers pour la Vingtaine du Haut du Mont-au-Prêtre dans
la paroisse de Saint Helier et deux vingteniers pour la Vingtaine du Mont
Cochon dans la même paroisse. La gestion des nouveaux vingteniers aura la
même durée que celle des vingteniers actuels; ils auront les
mêmes devoirs à remplir et les mêmes droits que ces
derniers.
(2) Au
cinquième alinéa de la Loi (1844) sur la division de la Vingtaine
du Mont-au-Prêtre aux mots
“un Vingtenier” sera substitués les mots “deux
vingteniers”.
ARTICLE
3
Au premier alinéa de l’Article 4 de la Loi (1853) au
sujet des centeniers et officiers de police, il sera
substitué l’alinéa suivant –
“A St. Helier: ceux du Canton de Haut
de la Vingtaine de la Ville, six officiers; du Canton de Bas de la même
Vingtaine, cinq; de la Vingtaine de Bas du Mont-au-Prêtre, cinq; de la
Vingtaine de Haut du Mont-au-Prêtre, trois; du Rouge Bouillon, cinq; du
Mont-à-l’Abbé, trois; du Mont Cochon, trois.”
ARTICLE
4
La présente Loi pourra être citée sous le titre
de “Loi (1987) concernant la police honorifique de Saint Helier”.
R.S. GRAY
Commis Greffier des Etats.