Jersey Law 30/1961
LOI (1961) (AMENDEMENT) SUR LA VOIRIE.
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LOI pour
modifier la Loi (1914) sur
la Voirie, confirmée
par Ordre de Sa Majesté
en Conseil en date du
26 JUIN 1961.
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(Enregistrée le 15 juillet 1961).
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AUX ÉTATS DE L’ILE DE JERSEY.
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L’An
1961, le 14e jour de Mars.
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LES ÉTATS, moyennant
la sanction de Sa Très Excellente
Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante : -
ARTICLE 1
A l’Article 41 de la Loi (1914) sur la Voirie (ci-après désignée “la Loi
principale”) est substitué l’Article suivant –
“ARTICLE
41
Dans la dernière
semaine du mois de Juin et du mois d’Août de chaque année, les Connétables
avertiront, au moyen
d’un avis publié dans
la Gazette de Jersey, leurs paroissiens
qui occupent des maisons et
terres bordant sur les chemins publics d’avoir immédiatement
à couper le branchage
croissant sur leurs propriétés le long des chemins
publics, de manière qu’il
reste une hauteur de douze pieds de Roi jusqu’au branchage, et cela sur toute la largeur
desdits chemins, sauf en dessus des trottoirs où il sera de huit pieds de Roi, et d’avoir de plus à retirer
les ronces, les sarclures
et tous autres empêchements et choses nuisibles qui pourraient empiéter sur le chemin public ; le tout sur peine d’une amende de cinq chelins pour chaque
contravention.
Les Connétables annonceront, en même temps,
les jours fixés pour
les visites du branchage dans leurs paroisses
respectives, lesquelles devront être faites dans la première quinzaine du mois de Juillet et du mois de Septembre.”
ARTICLE 2
(1) A
l’Article 42 de la Loi
principale aux mots “Le jour fixé
pour la visite du branchage,”
sont substitués les
mots “Les jours fixés
pour les visites du branchage,”.
(2) Aux
Articles 44 et 45 de la Loi principale,
aux mots “de la visite sus-mentionnée”
sont substitués les
mots “des visites sus-mentionnées”.
ARTICLE 3
La présente Loi
pourra être citée sous le titre de “Loi (1961) (Amendement) sur la Voirie”.
F. DE L. BOIS,
Greffier des États.