Jersey
Law 47/2002
LOI (2002) CONCERNANT LES SERMENTS DES CONNETABLES ET DES CENTENIERS
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LOI pour
réviser les serments des Connétables et des Centeniers; confirmée par Ordre de
Sa Majesté en Conseil en date du
20 NOVEMBRE 2002
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(Enregistré le 6 jour de
décembre 2002)
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AUX ETATS DE L’ILE DE JERSEY
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L’An 2002, le 8 jour d’octobre
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LES ETATS, moyennant la sanction de Sa Très Excellente
Majesté en Conseil, ont adopté la Loi suivante -
ARTICLE 1
Dans le Code des Lois confirmé par Ordre
de Sa Majesté en Conseil en date du vingt-huitième jour de Mars, 1771 -
(a) aux
dispositions sous le titre “Serment des Connétables” seront substituées les
dispositions énoncées dans la Cédule 1 de la présente Loi;
(b) aux dispositions sous le titre “Serment des Centeniers” seront substituées les
dispositions énoncées dans la Cédule 2 de la présente Loi.
ARTICLE 2
La présente Loi pourra être
citée sous le titre de “Loi (2002) concernant les serments des Connétables et
des Centeniers” et entrera en vigueur le septième jour après son
enregistrement.
M.N.
DE LA HAYE
Commis Greffer des Etats.
CEDULE 1
(Article
1(a))
“SERMENT DES CONNETABLES
Vous jurez et
promettez, par la foi et serment que vous devez à Dieu, que bien et fidèlement
vous exercerez la charge et l’office de Connétable en la Paroisse de
;
vous garderez et ferez garder la paix de Sa Majesté, vous opposant à, et
saisissant de fait, tous ceux qui tentent ou commettent toute façon de crime,
de délit ou de contravention lesquels vous présenterez en Justice pour être
punis selon leurs méfaits, vous conformant en ceci aux instructions de Monsieur
le Procureur Général de la Reine; vous conserverez et procurerez, autant qu’il
vous sera possible, les droits qui appartiennent à ladite Paroisse, vous
réglant en ce qui concerne le bien public d’icelle par l’avis et le bon conseil
des Principaux et des autres Officiers de ladite Paroisse lesquels Officiers
vous assemblerez, ou ferez assembler par le moyen de vos Centeniers,
régulièrement pour aviser aux choses dont il serait bésoin concernant ladite
Paroisse; vous exécuterez les mandements de Monsieur le Lieutenant Gouverneur,
de Monsieur le Bailli, de Monsieur son Député et des Juges et Jurés-Justiciers
de la Cour Royale en ce qui sera de leur charge respectivement, assistant aux
Etats lorsque vous en serez requis; et de tout ce, promettez faire votre loyal
devoir, sur votre conscience.”.
CEDULE 2
(Article
1(b))
“SERMENT DES CENTENIERS
Vous jurez et
promettez, par la foi et serment que vous devez à Dieu, que bien et fidèlement
vous exercerez la charge et l’office de Centenier en la Paroisse de
;
vous garderez et ferez garder la paix de Sa Majesté, vous opposant à, et
saisissant de fait, tous ceux qui tentent ou commettent toute façon de crime,
de délit ou de contravention, dont vous informerez le Connétable, afin qu’ils
soient présentés en Justice pour être punis selon leurs méfaits, vous
conformant en ceci aux instructions de Monsieur le Procureur Général de la
Reine; vous conserverez et procurerez, autant qu’il vous sera
possible, les droits qui appartiennent à ladite Paroisse, vous réglant en ce
qui concerne le bien public d’icelle, par l’avis et le bon conseil des
Principaux, du Connétable et des autres Officiers de ladite Paroisse; vous
assisterez le Connétable à assembler lesdits Officiers régulièrement, et les
assemblerez vous-même lorsqu’il vous en réquierra pour aviser aux choses dont
il sera besoin concernant ladite Paroisse; vous exécuterez les mandements de
Monsieur le Lieutenant Gouverneur, de Monsieur le Bailli, de Monsieur son
Député et des Juges et Jurés-Justiciers de la Cour Royale en ce qui sera de
leur charge respectivement; et de tout ce, promettez faire votre loyal devoir,
sur votre conscience.”.