Royal Court
(Amendment No. 16) Rules 2013
Made 16th January 2013
Coming into force 17th
January 2013
THE SUPERIOR NUMBER OF THE ROYAL COURT, in pursuance of Articles 9A
and 13 of the Royal Court (Jersey) Law 1948[1], has made the following Rules –
1 Interpretation
In these Rules “principal Rules”
means the Royal Court Rules 2004[2].
2 Part
2 amended
After Rule 2/4 of the principal Rules there shall be inserted
the following Rule –
“2/5 Oath
of Guernsey Jurat
The oath to be taken by a
Jurat of the Royal Court of Guernsey in accordance with Article 9A(3)(a)
of the Royal Court (Jersey) Law 1948 shall be the oath set out in Schedule 1A.”.
3 Schedule
1A inserted
After Schedule 1 to the principal Rules there shall be inserted
the following Schedule –
“SCHEDULE
1A
(Rule
2/5)
SERMENT
DES JUSTICIERS GUERNÉSIAIS
Vous
jurez et promettez par la foi et serment que vous devez à Dieu, que bien
et fidèlement vous exercerez la charge de Juré-Justicier en la
Cour Royale de notre Souveraine Dame Elizabeth Deux, par la Grâce de
Dieu, Reine de la Grande Bretagne, de l’Irlande du Nord et des Dominions
Britanniques d’outre mer, Défenseur de la Foi, en cette son Isle de
Jersey, la Majesté de laquelle vous reconnoissez sous Dieu,
suprême Gouverneur en tous ses Royaumes, Provinces, et Dominions,
renonçant à toutes supériorités foraines et
étrangères; Vous garderez le droit de Sa Majesté, et de
ses sujets, et soutiendrez l’honneur et gloire de Dieu, et de sa pure et
sacrée parole; Vous administrerez bonne et briève justice
également tant aux riches qu’aux pauvres, sans acception de
personne, suivant les Loix, Coutumes et Usages confirmés par les
Privilèges de l’Isle, en les soutenant avec ses libertés et
franchises, vous opposant à quiconque les voudroit enfreindre. Item vous
ferez punir et châtier tous Traîtres, Meurtriers, Larrons,
Blasphémateurs du sacré Nom de Dieu, Yvrognes et autres personnes
scandaleuses, chacun selon son démérite, vous opposant à
tous séditieux, à ce que la force demeure au Roi et à sa
Justice. Vous assisterez à la Cour, donnant votre avis, opinion et
conseil, selon la pureté de votre conscience. Vous honorerez et ferez
respecter la Cour, et garderez et ferez garder le droit des Veuves,
Orphélins, Etrangers et autres personnes indéfendues; finalement
en vos conclusions, vous vous rangerez et conformerez au meilleur et plus sain
avis de Monsieur le Bailly, et de Messieurs de la Justice; Vous le promettez
sur votre conscience.”.
4 Citation
and commencement
These Rules may be cited as the Royal Court (Amendment No. 16)
Rules 2013 and shall come into force on the day after they are made.
P. matthews
Deputy Judicial Greffier