Loi (1871) sur le mode d’élection des Vingteniers

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Loi (1871) sur le mode d’élection des Vingteniers

Article

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Table of Legislation History. 4

Table of Renumbered Provisions. 4

Table of Endnote References. 4

Loi (1871) sur le mode d’élection des Vingteniers

CONSIDÉRANT que l’expérience a demontré que l’élection des Vingteniers telle qu’elle est établie par la Loi du 10 août 1852, relative au nombre et à l’élection des Centeniers et autres Officiers, n’offre point les garanties qui résultaient autrefois de ces élections par les Assemblées des Principaux et Officiers de la paroisse;

Les Etats, moyennant la sanction de Sa Très Excellente Majesté en Conseil, ont adopté le Règlement suivant –

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A l’avenir les Vingteniers seront élus comme d’ancienneté, c’est-à-dire: par les Assemblées des Principaux et Officiers de paroisse.

Endnotes

Table of Legislation History

Table of Renumbered Provisions

Table of Endnote References

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